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Autorisation de publication de For A New World

Le droit d'auteur de tout le contenu de ce site web appartient au détenteur du droit d'auteur et nous reconnaissons l'importance de ce droit afin de protéger les droits des artistes, des écrivains, des compositeurs et d'autres personnes.

Le domicile légal de For a new world étant la Suède, nous devons appliquer les lois sur les droits d'auteur en vigueur dans ce pays. À moins d'un contrat écrit stipulant le contraire, ou d'un autre accord accepté par le créateur (Upphovsperson), le droit d'auteur appartient toujours à la personne ou aux personnes qui ont créé le matériel en question.

Étant donné qu'une grande partie du matériel date de plusieurs années, voire de plusieurs décennies, il n'est pas toujours possible de déterminer les droits d'auteur de certains documents. Lorsque le détenteur des droits d'auteur peut être identifié, nous nous efforçons d'obtenir son autorisation. Lorsque la propriété ne peut être établie, nous pouvons publier du matériel en toute bonne foi, étant entendu qu'il ne sera plus publié par For A New World dès qu'il sera contesté, jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé avec le détenteur des droits d'auteur.

Informations sur les licences

Si vous souhaitez reproduire ou utiliser d'une autre manière un élément de la plate-forme, sous quelque forme que ce soit, vous devrez prendre contact avec le détenteur des droits d'auteur. Compte tenu de notre politique de confidentialité, nous ne fournirons pas les coordonnées du détenteur des droits d'auteur, à moins qu'il ne nous ait demandé de le faire.


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Autorisation de publication

L'autorité gouvernementale suédoise pour la presse, la radio et la télévision (MPRT) a accordé àla Fondation pour un monde nouveau la licence d'édition n° 21-03302 pour publier la plateforme internet du même nom. La fondation a fait cette démarche en raison de la charte qui stipule sa mission. La licence est valable dix ans et peut être prolongée pour de nouvelles périodes de dix ans. Pour en savoir plus sur la licence de publication, consultez le site web de MPRT (en suédois uniquement).

Le fait de posséder cette licence de publication signifie que nous adhérons aux mêmes obligations que n'importe quel éditeur en Suède. Cela est conforme à la loi sur la liberté de la presse, qui a été inscrite dans la constitution suédoise de 1766 (le premier pays au monde à l'avoir fait). Cette même licence nous donne également la liberté de publier tout ce que nous considérons comme étant "d'intérêt public", y compris certaines informations qui relèveraient normalement de diverses protections de la vie privée, telles que le GDPR.

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas publier d'éléments susceptibles de porter préjudice à des personnes et nous nous efforçons d'obtenir l'autorisation et l'accord des détenteurs de droits d'auteur et d'autres personnes susceptibles d'être affectées par ce que nous publions. Si toutefois nous arrivons à un point où il y a un désaccord fondamental, l'éditeur devra défendre la décision de publier devant un tribunal suédois. Un verdict de culpabilité pourrait entraîner des amendes financières ou une peine de prison pour la personne qui a assumé le rôle d'éditeur.

La base de notre publication est exprimée dans la mission de la Fondation et dans la déclaration de l'éditeur.